Geneviève Perrin

Autre nom possible de la personne recherchée:

Geneviève Maret Geneviève Perrin-Maret Geneviève Gaillard Geneviève Perrin-Gaillard

De:	Geneviève PERRIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000050070711 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Geneviève PERRIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Geneviève PERRIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er avril 2019 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le 11 juillet 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000037815156 (source JORF)

radiation

15 Décembre 2018 15/12/2018

De:	Perrin (Geneviève, Marie-Thérèse, Germaine) conseillère à la cour d'appel de Nîmes ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000034429260 (source JORF)

nomination

16 Avril 2017 16/04/2017

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Perrin (Geneviève) juge d'instruction (Orléans)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	PERRIN (Geneviève) juge d'instruction (Orléans)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Perrin (Geneviève)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

JORFTEXT000000580721 (source JORF)

diplome

31 Décembre 1999 31/12/1999

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Remery
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Geneviève Perrin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges